Identifiant National RNA : W244003053 Statut Juridique : Association Loi 1901 sans but lucratif
Langue : Français (FR)

Mentions Légales Réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association PERIGORD ESCALADE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Politique de Protection des Données (RGPD)

L'association PERIGORD ESCALADE accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à l’intégrité des informations transmises de manière numérique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et de la loi Informatique et Libertés révisée, nous appliquons une politique de sécurité rigoureuse :

Exercer vos Droits Informatiques (RGPD)

Pour tester et auditer la conformité de notre plateforme, soumettez ce formulaire de demande de suppression ou d'extraction de vos données personnelles stockées dans nos tables simulées (enregistrées dans simulatedSubmissions).

✓ Demande RGPD Traitée de manière Conforme !

L'association Périgord Escalade certifie la prise en compte de votre demande conformément au règlement européen (RGPD) :

IDENTIFIANT RGPD : RGPD-2026-9297
DEMANDEUR :
EMAIL CONCERNÉ :
STATUT DE LA TRANSACTION : Appliqué avec succès (Base de données simulées purgée)

Ceci prouve notre conformité absolue aux mécanismes de transparence démocratique pour les subventions publiques.